Quels sont les frais de notaire dans l’immobilier ?
Les Frais de Notaire sont en réalité des frais que tout acheteur doit acquitter le jour de la signature de son acte de vente, correspondant pour partie aux émoluments ou honoraires perçus par le ou les notaires présents à l’acte mais aussi et surtout par des taxes qui reviendront à l’état.
Il s’agit bien d’un abus de langage ou plus exactement nous parlons communément de « frais de notaire » pour les frais d’acquisition parce qu’ils sont appelés et perçus par le notaire le jour de la signature de l’acte de vente ; charge à celui-ci d’effectuer le reversement au trésor public pour les parties qui reviennent à l’Etat.
Bon à savoir sur les frais de notaire
Dans les ventes en état futurs d’achèvement, l’état perçoit déjà la TVA sur la vente et donc exonère l’acquéreur de sa côte part de frais sur la vente.
Frais de Notaire mode d’emploi
Les frais d’acquisition se décomposent en trois grandes familles
- Les Impôts et taxes ou droits d’enregistrement
- Ils sont calculés sur un pourcentage de la vente
- Ils sont versés par le notaire aux collectivités locales
- Frais et débours
- Il s’agit des sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client.
- Ces frais et débours servent à rémunérer les différents intervenants en charge de produire les documents nécessaires notamment à la création de la copropriété ou du lotissement (document d’urbanisme, extrait du cadastre, géomètre expert,…)
- Les frais et débours liés au prêt si inscription hypothécaire
- Les frais et débours liés au changement de propriété (conservateur des hypothèques,…)
- La rémunération du notaire
- La rémunération du notaire proprement dite est appelée émoluments et est réglementée.
Les frais d’acquisition peuvent évoluer d’une année à l’autre aussi nous vous conseillons de vous rapprocher de votre notaire. Dans le neuf ces frais sont souvent compris entre 2 et 3% du montant total de votre acquisition ; pour comparaison ces frais sont plutôt plus proches de 7% dans l’ancien.
